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Définition - Cessionnaire

Etienne NICOLAS

Écrit par Etienne NICOLAS,

Le cessionnaire est la personne physique ou morale qui reçoit un bien, un droit ou une créance dans le cadre d'une opération de cession, devenant ainsi le nouveau titulaire de l'élément transféré.

Le cessionnaire s'oppose au cédant, qui est la partie qui transfère le bien ou le droit. Selon la nature de l'opération, le cessionnaire peut être un acquéreur d'actions, un repreneur de fonds de commerce, une banque recevant des créances dans le cadre d'une cession Dailly ou un nouveau locataire bénéficiant d'un transfert de bail. Le cessionnaire acquiert les droits attachés à l'élément cédé mais peut également en reprendre les obligations. Il ne peut recevoir plus de droits que n'en détenait le cédant.

À retenir

  • Le cessionnaire est celui qui reçoit un bien, un droit ou une créance lors d'une cession.
  • Il s'oppose au cédant, qui transfère l'élément concerné.
  • Il acquiert les droits mais peut aussi reprendre les obligations attachées à l'élément cédé.

 

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