Définition - Personne à charge
Écrit par Etienne NICOLAS,
Une personne à charge est un individu dont les besoins financiers sont assumés par un contribuable et qui peut être rattaché à son foyer fiscal. Elle ouvre généralement droit à des avantages fiscaux ou sociaux.
Il s'agit le plus souvent des enfants mineurs, mais aussi, sous certaines conditions, d'enfants majeurs rattachés ou de personnes invalides accueillies au foyer. Le rattachement d'une personne à charge augmente le nombre de parts du quotient familial, ce qui peut réduire l'impôt sur le revenu. Cette notion sert aussi de référence pour certaines prestations sociales et aides familiales.
Les conditions de rattachement varient selon l'âge, la situation et le lien avec le contribuable.
Exemple de personne à charge
Un couple a deux enfants mineurs vivant au foyer. Ces enfants sont considérés comme personnes à charge : ils augmentent le nombre de parts du foyer fiscal, ce qui diminue le montant de l'impôt sur le revenu dû par le couple.
À retenir
- Une personne à charge a ses besoins assumés par un contribuable.
- Elle est rattachée au foyer fiscal.
- Elle concerne surtout les enfants mineurs et certains majeurs.
- Elle augmente le nombre de parts du quotient familial.
- Elle ouvre droit à des avantages fiscaux et sociaux.
