Définition - Charges récupérables

Les charges récupérables (charges locatives) sont les dépenses engagées par le propriétaire d'un bien locatif qui peuvent être légalement remboursées par le locataire, en sus du loyer, correspondant aux services et prestations dont le locataire bénéficie directement dans le cadre de l'occupation du logement.

La liste des charges récupérables est fixée limitativement par le décret du 26 août 1987 pour les locations à usage d'habitation. Elle comprend les dépenses d'entretien courant des parties communes (ménage, espaces verts, ascenseur), les consommations d'eau froide et d'eau chaude, le chauffage collectif, l'éclairage des parties communes, l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les menues réparations. Les gros travaux (ravalement, toiture) et les charges de copropriété non listées restent à la charge du propriétaire.

Les charges sont versées par le locataire sous forme de provisions mensuelles (forfait ou provisions sur charges avec régularisation annuelle). Le propriétaire effectue une régularisation annuelle en comparant les provisions versées aux dépenses réelles, le trop-perçu étant restitué au locataire et le complément réclamé. Le bailleur doit fournir au locataire un décompte détaillé des charges et tenir les justificatifs à sa disposition pendant six mois après l'envoi du décompte.

À retenir

• Les charges récupérables sont les dépenses du propriétaire remboursables par le locataire.
• Leur liste est fixée limitativement par décret (entretien, eau, chauffage, TEOM).
• Une régularisation annuelle compare provisions versées et dépenses réelles.