Définition - Chèque non endossable
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un chèque non endossable est un chèque qui ne peut pas être transmis à un tiers par endossement. Seul le bénéficiaire dont le nom figure sur le chèque peut l'encaisser en le déposant sur son propre compte bancaire.
En France, depuis 2017, tous les chèques émis sont non endossables, sauf ceux remis par la Banque de France. Cette règle vise à renforcer la traçabilité des paiements et à lutter contre la fraude et le blanchiment d'argent. La mention « non endossable sauf au profit d'un établissement bancaire » est préimprimée sur les chéquiers, ce qui signifie que le chèque ne peut être remis qu'à la banque du bénéficiaire pour encaissement.
Avant cette généralisation, un chèque pouvait être endossé, c'est-à-dire signé au dos par son bénéficiaire pour en transférer le paiement à une autre personne. Cette pratique est désormais interdite pour les particuliers.
À retenir
- Un chèque non endossable ne peut être encaissé que par le bénéficiaire désigné.
- En France, tous les chèques sont non endossables depuis 2017.
- Cette mesure vise à sécuriser les paiements et à prévenir la fraude.
