Définition - Chèque sans provision

Un chèque sans provision est un chèque qui ne peut être payé car le compte bancaire de l'émetteur ne dispose pas d'une somme suffisante pour en couvrir le montant.

Lorsqu'un bénéficiaire présente un tel chèque à l'encaissement, la banque refuse le paiement faute de provision disponible. Cette situation entraîne des conséquences pour l'émetteur : la banque adresse une lettre d'injonction lui demandant de régulariser, et le chèque rejeté est signalé à la Banque de France. À défaut de régularisation, l'émetteur peut faire l'objet d'une interdiction bancaire, le privant du droit d'émettre des chèques pendant une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans. Des frais de rejet sont également facturés. Le chèque sans provision, parfois appelé « chèque en bois » dans le langage courant, expose donc son émetteur à des sanctions, et le bénéficiaire dispose de recours pour obtenir le paiement de sa créance.

Exemple de chèque sans provision

Un commerçant dépose un chèque de 600 € reçu d'un client. Le compte de ce dernier ne présente qu'un solde de 200 €. La banque rejette le chèque pour défaut de provision : le commerçant n'est pas payé et le client s'expose à une régularisation, des frais et une éventuelle interdiction bancaire.

À retenir

• Un chèque sans provision ne peut être payé faute de fonds suffisants sur le compte de l'émetteur.
• Il entraîne un rejet, une demande de régularisation et un signalement à la Banque de France.
• L'émetteur risque une interdiction bancaire et des frais de rejet.
• Le bénéficiaire dispose de recours pour obtenir le paiement de sa créance.