Chèque sans provision
Les provisions, en langage bancaire, signifient les fonds disponibles. On dit par exemple qu'on approvisionne un compte.
Un chèque sans provision est donc un chèque signé, mais dont le montant excède le solde du compte du signataire.
Il peut s'agir d'un acte de bonne foi (distraction, mauvaise gestion, difficulté provisoire). Le titulaire, après avoir été averti par la banque, doit régulariser sous le délai d'un mois. Si le montant est important, ses coordonnées pourront être communiquées à la Banque de France, pour inscription sur le fichier central.
Un chèque sans provision, après deux mois, s'il est présenté par un huissier, équivaudra à un commandant de payer, et peut déboucher sur une procédure judiciaire et une interdiction bancaire.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Debtor warrant
- International petroleum exchange
- Paiement
- Paradis fiscal
- Emissions internationales
- Diamant
- Frais de bourse
- Entreprise
- Business to business
- Frais de transfert de comptes d'épargne
- Chèque emploi service
- Equipment loan
- Framework agreements credit
- Bankbrieven
- Dollar australien
- Dollar Us
- Initié (au sens du droit communautaire)
- Privatization
- Clause de mutation
- Option de monnaies
- Politique agricole commune
- Capital increase
- Politique budgétaire
- Long term credit
- Procédure collective
- Gann William Delbert
- Currency option
- Dow Jones Stoxx
- European Central Bank
- Contrôle
