Chèque sans provision

Les provisions, en langage bancaire, signifient les fonds disponibles. On dit par exemple qu'on approvisionne un compte.

Un chèque sans provision est donc un chèque signé, mais dont le montant excède le solde du compte du signataire.

Il peut s'agir d'un acte de bonne foi (distraction, mauvaise gestion, difficulté provisoire). Le titulaire, après avoir été averti par la banque, doit régulariser sous le délai d'un mois. Si le montant est important, ses coordonnées pourront être communiquées à la Banque de France, pour inscription sur le fichier central.

Un chèque sans provision, après deux mois, s'il est présenté par un huissier, équivaudra à un commandant de payer, et peut déboucher sur une procédure judiciaire et une interdiction bancaire.

 

 

 

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