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Définition - Chirographaire

Arsalain EL KESSIR

Écrit par Arsalain EL KESSIR,

Un créancier chirographaire est un créancier ne disposant d'aucune sûreté particulière (hypothèque, nantissement, privilège, cautionnement) pour garantir sa créance, ne pouvant se prévaloir que du droit de gage général sur le patrimoine du débiteur, ce qui le place en dernier rang dans l'ordre de remboursement en cas de procédure collective.

Le terme vient du grec « cheir » (main) et « graphein » (écrire), désignant un acte écrit de la main du débiteur sans garantie formelle. En cas de liquidation judiciaire, l'ordre de paiement des créanciers est le suivant : super-privilèges (salariés), créanciers privilégiés (Trésor public, sécurité sociale), créanciers hypothécaires ou nantis, puis créanciers chirographaires. Ces derniers se partagent le solde éventuel au prorata de leurs créances, avec souvent un taux de recouvrement très faible.

En finance, les obligations senior unsecured (non garanties) placent leurs porteurs en position chirographaire : ils sont remboursés après les créanciers garantis mais avant les détenteurs de dette subordonnée et les actionnaires. La distinction entre créanciers garantis, chirographaires et subordonnés est fondamentale dans la structuration des financements (LBO, project finance) et dans l'analyse du risque de crédit. Le spread de crédit d'une obligation chirographaire est supérieur à celui d'une obligation garantie de même émetteur.

À retenir

  • Le créancier chirographaire ne dispose d'aucune sûreté et est remboursé en dernier rang.
  • En liquidation, il se partage le solde après les créanciers privilégiés et garantis.
  • Les obligations senior unsecured placent leurs porteurs en position chirographaire.

 

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