Clause abusive

L'abus peut prendre plusieurs formes : manipulation, chantage, abus de position dominante, tromperie sur la marchandise, promesses fallacieuses, dissimulation d'information... Une des deux parties signataires d'un contrat se trouve en position de faiblesse.

Par exemple, les consommateurs peuvent être victimes de clauses abusives dans le cas d'un abonnement téléphonique ou internet. Le Code de la consommation liste désormais les clauses considérées comme abusives.

Lorsque la justice est saisie, le juge estime souvent qu'une clause abusive est réputée non écrite, c'est-à-dire que, s'opposant à la loi d'une manière ou d'une autre, elle n'a aucune valeur légale et donc ne s'applique pas.

 

 

 

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