Clause d'agrément

Pour qu'un groupe fonctionne, il faut que ses membres s'entendent, et partagent une vision commune. L'entreprise n'échappe pas à la règle. La clause d'agrément exige qu'en cas de cession de titres, entre actionnaires ou à un tiers, celle-ci reçoive l'assentiment d'une personne ou de personnes mentionnées dans les statuts ; par exemple, l'assemblée générale, le comité de direction, le conseil d'administration.

L'entreprise se prémunit ainsi de voir entrer dans son capital des actionnaires qui ne seraient pas les bienvenus.

Les associés restant libres, si aucun racheteur agréé ne se présente, l'actionnaire sur le départ verra ses actions rachetées par la société. Le prix de vente sera fixé de manière consensuelle, ou, à défaut, par un expert.

 

 

 

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