Définition - Clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire est une disposition insérée dans un contrat d'assurance vie par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui recevront le capital ou la rente au moment de son décès.

Elle est rédigée librement par le souscripteur et peut désigner des bénéficiaires nommément (conjoint, enfants, tiers) ou par catégorie ("mes héritiers", "mon conjoint"). Le capital transmis via la clause bénéficiaire échappe en principe à la succession, ce qui constitue l'un des principaux avantages fiscaux de l'assurance vie. Il est conseillé de la rédiger avec soin, car une clause mal formulée peut entraîner des contentieux ou une transmission non conforme aux souhaits du souscripteur. Elle peut être modifiée à tout moment, sauf si le bénéficiaire a accepté expressément sa désignation.

Exemple de clause bénéficiaire

Un souscripteur rédige la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie ainsi : "Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers." À son décès, le capital est versé directement à son épouse, hors succession, sans droits de succession dans les limites légales prévues.

À retenir

• La clause bénéficiaire désigne les personnes qui recevront le capital d'un contrat d'assurance vie au décès du souscripteur.
• Elle permet une transmission hors succession, avec un régime fiscal souvent avantageux.
• Elle est modifiable à tout moment, sauf acceptation expresse par le bénéficiaire désigné.
• Une rédaction précise et actualisée est essentielle pour éviter tout litige ou transmission involontaire.