Clause de changement de contrôle

La clause de changement de contrôle peut s'appliquer à différents contrats, comme le contrat de travail d'un salarié, ou entre une entreprise et ses fournisseurs. Par exemple, en cas de rachat d'un sous-traitant par une entreprise concurrente, pour éviter que le savoir-faire ne soit galvaudé.

Dans le monde financier, cette clause de changement de contrôle est souvent insérée dans les contrats liant les mandataires et les actionnaires. Si l'entreprise devient de fait dirigée par un autre groupe majoritaire, les actionnaires seront libres de résilier leur engagement ou leur contrat.

 

 

 

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