Clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence permet de défendre les acquis d'une entreprise, si un employé, démissionnaire ou à la fin de son contrat de travail, souhaite travailler pour un concurrent. Cette clause définit les fonctions interdites et sa durée dans le temps.
Par exemple, un ingénieur travaillant sur un logiciel de gestion pourrait se faire embaucher pour travailler sur un logiciel de correction orthographique, mais pas de gestion. Un commercial ne peut passer à la concurrence, ou s'installer comme indépendant, en emportant le carnet d'adresses des clients de l'entreprise qu'il a quitté.
Dans certains domaines sensibles, comme la finance, l'armée, le nucléaire ou l'alimentaire, cette clause de non-concurrence est systématique, et peut être très restrictive.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Frais de transfert de comptes d'épargne
- Dividendes en actions
- Plans de continuation
- Etalon-or
- Plus-value interne
- Dollar australien
- Dommages intérêts
- Capital humain
- Capital immatériel
- London Metal Exchange
- Procédure de redressement judiciaire
- Eurogroup
- Droit au compte
- European Monetary System
- European Union
- Interest rate
- Mali de fusion
- Code activité principale exercée
- Except Balance Sheet
- Carte bleue
- Corporations
- Debt reduction
- Duopoly
- International bank account number
- E-factoring
- Prélèvement
- International monetary system
- Cotisation à des moyens de paiement alternatifs au chèque
- Exportation
- Extraordinary General Meeting
