Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence permet de défendre les acquis d'une entreprise, si un employé, démissionnaire ou à la fin de son contrat de travail, souhaite travailler pour un concurrent. Cette clause définit les fonctions interdites et sa durée dans le temps.

Par exemple, un ingénieur travaillant sur un logiciel de gestion pourrait se faire embaucher pour travailler sur un logiciel de correction orthographique, mais pas de gestion. Un commercial ne peut passer à la concurrence, ou s'installer comme indépendant, en emportant le carnet d'adresses des clients de l'entreprise qu'il a quitté.

Dans certains domaines sensibles, comme la finance, l'armée, le nucléaire ou l'alimentaire, cette clause de non-concurrence est systématique, et peut être très restrictive.