Définition - Clause de conscience
Écrit par Etienne NICOLAS,
La clause de conscience est une disposition légale ou contractuelle qui permet à un professionnel de rompre son contrat de travail sans préavis et avec le bénéfice des indemnités de licenciement, lorsqu'il estime que les conditions d'exercice de ses fonctions entrent en conflit avec ses convictions morales ou déontologiques.
Cette clause est historiquement associée au droit de la presse. Le Code du travail français l'accorde aux journalistes professionnels en cas de changement notable dans l'orientation ou le caractère du journal (cession du titre, modification de la ligne éditoriale), leur permettant de démissionner tout en percevant les indemnités prévues en cas de licenciement.
En dehors du journalisme, la clause de conscience existe également dans certaines professions réglementées, notamment pour les médecins et les pharmaciens, qui peuvent refuser de pratiquer un acte contraire à leurs convictions, sous réserve d'assurer la continuité des soins.
Exemple de clause de conscience
Un journaliste travaille pour un quotidien qui change de propriétaire. La nouvelle direction modifie profondément la ligne éditoriale du journal. Le journaliste invoque sa clause de conscience pour quitter la rédaction et perçoit les mêmes indemnités que s'il avait été licencié.
À retenir
- La clause de conscience permet à un professionnel de rompre son contrat pour des raisons éthiques ou déontologiques.
- Elle est principalement reconnue aux journalistes en cas de changement de ligne éditoriale.
- Elle ouvre droit aux indemnités de licenciement malgré l'initiative de la rupture par le salarié.
