Clause de conscience

Un salarié peut entrer dans une entreprise parce qu'il en partage les valeurs morales. Si celles-ci évoluent d'une manière qui lui semble défavorable, il peut faire jouer sa clause de conscience, et démissionner tout en gardant des droits, comme s'il était licencié.

Cette clause peut s'appliquer aussi à des journalistes, des acteurs, des avocats refusant de poursuivre la défense d'un mis en examen, des héritiers gérant des droits moraux, et aussi à des actionnaires. Par exemple, un particulier pourrait investir dans une entreprise écologique, et refuser que celle-ci diffuse par la suite des OGM. En cas de litige, s'il est tenu par une clause inaliénabilité, un juge décidera si cette clause de conscience s'applique.

 

 

 

Comparer gratuitement les crédits immobilier

 

 

 

 

Notre fil d'info

Les Cookies nous aident à optimiser voter expérience en ligne. Ils sont aussi utilisés à des fins statistiques, pour les réseaux sociaux, pour s’assurer de la qualité, ainsi qu’à des fins marketing avec nos partenaires. En continuant, vous acceptez cela. Vous pouvez en apprendre davantage en cliquant ici

X

Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter sur l'immobilier, la banque et l'assurance

Gérez au mieux votre
argent, faites des économies
et profitez gratuitement
de tous nos bons plans