Définition - Clause de défaut croisé

La clause de défaut croisé (ou « cross default clause ») est une disposition contractuelle insérée dans un contrat de prêt ou une émission obligataire, qui prévoit qu'un défaut de paiement de l'emprunteur sur un autre engagement financier constitue automatiquement un cas de défaut sur le contrat en cours.

Ce mécanisme permet au prêteur de se protéger en anticipant une dégradation de la situation financière de l'emprunteur. Dès que celui-ci manque à ses obligations envers un autre créancier, le prêteur bénéficiant de la clause peut exiger le remboursement anticipé de sa propre créance, sans attendre d'être lui-même directement affecté.

La clause de défaut croisé est très répandue dans les contrats de financement bancaire, les emprunts obligataires et les opérations de financement structuré. Elle est généralement assortie d'un seuil de déclenchement (un montant minimal de dette impayée) pour éviter qu'un incident mineur ne provoque une cascade de remboursements anticipés.

Exemple de clause de défaut croisé

Une entreprise emprunte auprès de deux banques distinctes. Le contrat avec la banque A contient une clause de défaut croisé. Lorsque l'entreprise ne parvient plus à honorer ses échéances auprès de la banque B, la banque A peut immédiatement déclarer son prêt exigible et demander le remboursement intégral.

À retenir

• La clause de défaut croisé rend un prêt exigible dès qu'un défaut survient sur un autre engagement financier de l'emprunteur.
• Elle protège le prêteur contre une détérioration générale de la solvabilité de l'emprunteur.
• Elle est courante dans les contrats de financement bancaire et obligataire.