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Définition - Clause de défaut croisé

Andréa SALLOIS

Écrit par Andréa SALLOIS,

Dans le langage financier, il faut entendre le mot défaut par défaillance. Cette clause établit une relation entre plusieurs contrats, notamment ceux ayant trait au crédit.

En cas de défaillance dans le remboursement de ses échéances, non seulement le prêteur sera en droit d'annuler le terme prévu dans un contrat, mais également pour les autres emprunts consentis. Toutes les dettes seront donc immédiatement exigibles.

Par exemple, un emprunt non remboursé pour l'achat d'une voiture et un emprunt immobilier.

Dans la pratique, ce n'est qu'en cas d'échec de négociations entre les parties que cette clause sera pleinement appliquée.

 

 

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