Clause d'inaliénabilité

La clause d'inaliénabilité est une restriction temporaire du droit de propriété, notamment de celui de vendre librement son bien. Cette clause peut concerner des personnes physiques comme des personnes morales.

Pendant la phase de création d'une entreprise, par exemple pour une durée de deux à cinq ans, les actionnaires fondateurs s'interdiront de vendre leurs actions, que le cours s'effondre ou qu'il atteigne des sommets. Si l'entreprise n'est pas cotée, les parts ne seront pas cessibles, sauf entre eux, afin de garantir que l'esprit des fondateurs soit maintenu, jusqu'à ce que l'entreprise soit viable.

 

 

 

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