Définition - Clause Pari Passu
Écrit par Etienne NICOLAS,
La clause pari passu est une disposition contractuelle, issue du latin signifiant « à rang égal », qui garantit à un créancier un traitement identique à celui de tous les autres créanciers de même rang. Elle interdit à l'emprunteur d'accorder à un autre prêteur une priorité de remboursement supérieure.
Cette clause est couramment utilisée dans les contrats de prêt syndiqué, les émissions obligataires et les accords de financement internationaux. Elle assure que, en cas de difficulté de paiement ou de liquidation, les créanciers concernés seront remboursés proportionnellement à leurs créances respectives, sans qu'aucun d'entre eux ne soit favorisé.
La clause pari passu a acquis une notoriété particulière dans le contentieux lié à la dette souveraine, où des fonds spéculatifs (fonds vautours) l'ont invoquée pour exiger un remboursement à parité avec les créanciers ayant accepté une restructuration de dette.
Exemple de clause pari passu
Une entreprise emprunte simultanément auprès de trois banques. Le contrat de prêt inclut une clause pari passu garantissant que les trois établissements seront traités à égalité. Si l'entreprise rencontre des difficultés, aucune banque ne pourra être remboursée avant les deux autres.
À retenir
- La clause pari passu garantit un traitement égal entre créanciers de même rang.
- Elle interdit à l'emprunteur de privilégier un prêteur par rapport aux autres.
- Elle est essentielle dans les financements syndiqués, les émissions obligataires et la dette souveraine.
