Clause Pari Passu
La clause pari passu (du latin "d'un pas égal", comme des pairs) est une clause protégeant les investisseurs ou prêteurs, qui s'inscrit dans le temps. Par cette clause, le signataire s'engage à garantir les mêmes garanties et conditions aux titulaires actuels, qu'aux futurs.
Par exemple, dans un acte de fiducie ou une émission de débentures (bons convertibles), l'émetteur ne peut offrir de garanties à l'un de ses créanciers, sur l'actif de son entreprise, sauf à offrir les mêmes conditions à toutes les débentures émises. Les prêteurs seront tous de même rang pour le remboursement de leurs créances.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Human poverty index
- Lead Independant Director
- I.S.O.
- Analyse fondamentale
- Dépression
- Electronic Data Interchange For Administration, Commerce And
- Electronic roadshows
- Compte à terme
- Médiateur bancaire
- Emissions internationales
- Yen
- Compte épargne logement
- Impôt sur les sociétés
- OECD
- Comptes annuels
- Development countries
- Fractales
- Budget de trésorerie
- Limited share partnerships
- Dilution technique
- Congé
- Baker James
- Business Angel
- Frais de rejet pour autre incident de paiement
- Business to business
- Balance Of Payments
- EONIA
- Frais de transfert de comptes d'épargne
- CA
- Frais sur chèque remis
