Clause Pari Passu

La clause pari passu (du latin "d'un pas égal", comme des pairs) est une clause protégeant les investisseurs ou prêteurs, qui s'inscrit dans le temps. Par cette clause, le signataire s'engage à garantir les mêmes garanties et conditions aux titulaires actuels, qu'aux futurs.

Par exemple, dans un acte de fiducie ou une émission de débentures (bons convertibles), l'émetteur ne peut offrir de garanties à l'un de ses créanciers, sur l'actif de son entreprise, sauf à offrir les mêmes conditions à toutes les débentures émises. Les prêteurs seront tous de même rang pour le remboursement de leurs créances.

 

 

 

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