Clause de rappel

Lors d'émissions d'obligations convertibles, l'emprunteur peut se réserver le droit de les racheter, à un prix fixé d'avance, pendant une certaine période. Il insère une clause dans son contrat, précisant par exemple que pendant 3 semaines ou un mois, si le cours dépasse le prix d'émission, il ne pourra les racheter (période dite en anglais de hard non-call).

Ensuite il peut appliquer sa clause de rappel (call en anglais). Le détenteur des obligations rappelées sera obligé de les revendre à l'institution financière émettrice des titres. Il aura le choix entre être remboursé en actions de l'entreprise, ou en liquide (par virement).

Il ne deviendra pleinement propriétaire qu'à l'échéance de cette clause de rappel.

 

 

 

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