Clause résolutoire

La clause résolutoire implique qu'en cas de non-respect d'une obligation contractuelle par l'un des signataires, le contrat sera résilié.

Un cas fréquent concerne les contrats de bail, automatiquement résiliés si les loyers ne sont plus payés au propriétaire.

Dans les contrats entre entreprises, si par exemple le matériel n'a pas été livré, ou si les caractéristiques techniques ne correspondent pas au cahier des charges, le contrat peut être résilié de plein droit.

En cas de procédure judiciaire, le juge vérifiera la bonne foi des deux parties, notamment si ces obligations n'ont pas été respectées à cause d'un cas de force majeure.

 

 

 

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