Définition - Clause résolutoire

La clause résolutoire est une disposition contractuelle qui prévoit la résiliation automatique d'un contrat en cas de manquement d'une des parties à ses obligations. Elle permet de mettre fin à l'accord sans avoir à engager une procédure judiciaire préalable.

Cette clause est très répandue dans les baux d'habitation et les baux commerciaux, où elle est généralement activée en cas de non-paiement du loyer ou des charges, de défaut d'assurance ou de troubles de jouissance. Pour produire ses effets, la clause résolutoire doit être précédée d'une mise en demeure restée sans réponse, suivie d'un commandement de payer délivré par un huissier de justice. Le locataire dispose alors d'un délai pour régulariser sa situation.

Malgré son caractère automatique, le juge conserve le pouvoir d'accorder des délais de paiement au débiteur ou de suspendre les effets de la clause s'il estime que la bonne foi le justifie, notamment en matière de bail d'habitation.

Exemple de clause résolutoire

Un locataire ne paie plus son loyer depuis deux mois. Le propriétaire lui fait délivrer un commandement de payer par huissier, mentionnant la clause résolutoire du bail. Si le locataire ne régularise pas dans un délai de deux mois, le bail est résilié de plein droit et le propriétaire peut demander l'expulsion.

À retenir

• La clause résolutoire entraîne la résiliation automatique du contrat en cas de manquement à une obligation précise.
• Elle nécessite une mise en demeure préalable pour être activée.
• Le juge peut néanmoins accorder des délais au débiteur pour régulariser sa situation.