Clause de rûretés financières
La clause de sûretés financières fait partie des clauses dites négatives, limitant les droits de l'emprunteur. Parmi celles en usage dans les contrats d'émissions d'obligations, il y a la clause de sûreté négative, la clause pari passu (qui signifie en latin "d'un pas égal"), ou encore la clause de défaut et la clause de réserve de propriété. Ces différentes clauses visent à protéger les investisseurs, et garantir leur droit de gage pour le remboursement de leurs créances.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions epargne
- Order all or nothing
- Investment advice
- Trading hours
- Fonds de fonds
- Indice boursier Nikkei
- Rock double quotation
- SCPI fiscalité
- Plan d'épargne entreprise à long terme
- New Share
- Clause d'associé le plus favorisé
- Action attribuée gratuitement aux salariés
- Long terme
- Productivity
- Vlam 21
- Or
- Ordre à exécution garantie
- Evaluation
- Bear
- Portfolio management company
- Portuguese stock index
- Tax system
- Tax value
- Ordre de meilleure place
- Ordre jour
- Technique de l'enhancement
- Money laundering law
- ORT
- Réévaluation d'actifs
- THE
- Société d'Investissement Immobilier Cotée
