Définition - Clause suspensive

Une clause suspensive est une disposition d'un contrat qui subordonne son exécution à la réalisation d'un événement futur et incertain.

Plus précisément appelée condition suspensive, cette clause suspend les effets du contrat tant que l'événement prévu ne s'est pas produit. Si la condition se réalise, le contrat devient pleinement applicable ; si elle ne se réalise pas, le contrat est annulé sans conséquence pour les parties. Elle est très fréquente dans les compromis de vente immobilière.

La clause suspensive protège l'acheteur ou les parties en leur permettant de se dégager d'un engagement si une condition essentielle n'est pas remplie. La plus connue est la condition d'obtention du prêt immobilier.

Exemple de clause suspensive

Un acheteur signe un compromis de vente assorti d'une clause suspensive d'obtention de prêt. Si la banque refuse de lui accorder le crédit, la condition n'est pas réalisée : la vente est annulée et l'acheteur récupère son dépôt, sans pénalité.

À retenir

• Disposition subordonnant l'exécution d'un contrat à un événement incertain.
• Aussi appelée condition suspensive.
• Fréquente dans les compromis de vente immobilière.
• La condition d'obtention de prêt en est l'exemple le plus courant.