Définition - Clauses de sauvegarde ou covenants

Les clauses de sauvegarde, également appelées covenants, sont des engagements contractuels imposés à un emprunteur dans le cadre d'un contrat de prêt ou d'une émission obligataire. Elles fixent des obligations ou des restrictions que l'entreprise doit respecter pendant toute la durée du financement, afin de protéger les intérêts du prêteur.

On distingue deux types de covenants. Les covenants affirmatifs obligent l'emprunteur à accomplir certaines actions (fournir ses états financiers, maintenir une couverture d'assurance, respecter la réglementation). Les covenants négatifs lui interdisent certains comportements (contracter de nouvelles dettes au-delà d'un seuil, céder des actifs stratégiques, distribuer des dividendes excessifs).

Les covenants financiers constituent une catégorie particulièrement surveillée : ils imposent le respect de ratios précis (ratio d'endettement, couverture du service de la dette, niveau de fonds propres). En cas de non-respect, le prêteur peut exiger des mesures correctives, renégocier les conditions du prêt ou déclarer l'exigibilité anticipée de la dette.

Exemple de clauses de sauvegarde

Une banque accorde un prêt à une entreprise en imposant un covenant financier : le ratio dette nette sur EBITDA ne doit pas dépasser 3. Si l'entreprise franchit ce seuil lors d'un exercice, la banque peut exiger une renégociation du taux ou le remboursement anticipé du prêt.

À retenir

• Les clauses de sauvegarde (covenants) sont des engagements imposés à l'emprunteur pour protéger le prêteur.
• Elles peuvent être affirmatives (obligations), négatives (interdictions) ou financières (ratios à respecter).
• Leur non-respect peut entraîner une renégociation du prêt ou son exigibilité anticipée.