Clauses de sortie

Juridiquement, nul ne peut être lié à vie par une association, quelle qu'en soit la nature.

Les clauses de sortie prévoient le droit pour les actionnaires de quitter le capital d'une entreprise, sous certaines conditions. Par exemple, la clause de sortie conjointe autorise un associé à vendre ses actions, si un autre le fait.

Il existe la clause hollandaise, la clause shot gun, la clause texane, ou la clause achète ou vend (en anglais, buy or sell) qui oblige l'un des deux à acheter, et l'autre à vendre.

Dans les joint-ventures, ces clauses évitent le blocage d'une situation, en cas de conflits entre actionnaires. Par exemple, la clause put (pour un investisseur institutionnel stable), et la clause call, pour un financier qui s'inscrit plus dans le court terme.

Le but de toutes ces clauses est de maintenir la stabilité du capital, sans être contraint de recourir à la justice.

 

 

 

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