Clauses de sortie
Juridiquement, nul ne peut être lié à vie par une association, quelle qu'en soit la nature.
Les clauses de sortie prévoient le droit pour les actionnaires de quitter le capital d'une entreprise, sous certaines conditions. Par exemple, la clause de sortie conjointe autorise un associé à vendre ses actions, si un autre le fait.
Il existe la clause hollandaise, la clause shot gun, la clause texane, ou la clause achète ou vend (en anglais, buy or sell) qui oblige l'un des deux à acheter, et l'autre à vendre.
Dans les joint-ventures, ces clauses évitent le blocage d'une situation, en cas de conflits entre actionnaires. Par exemple, la clause put (pour un investisseur institutionnel stable), et la clause call, pour un financier qui s'inscrit plus dans le court terme.
Le but de toutes ces clauses est de maintenir la stabilité du capital, sans être contraint de recourir à la justice.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Délit de participation frauduleuse
- Chiffres précurseurs
- Inflation
- London Interbank Median Average Rate
- Euro overnight index average
- Clause d'Earn-Out
- Procédure de sauvegarde
- Capital social
- European Monetary System
- Intégration fiscale
- European Payments Council
- Interbank offered rate
- Exceptional items
- Organisation de coopération et de développement économiques
- Organisation des pays exportateurs de pétrole
- Organisation for economic co-operation and development
- Codicille
- Duopoly
- International securities identification number
- Comités du Conseil d'administration
- Commerçant
- Investisseur
- Graphe
- Investisseurs institutionnels américains
- Growth rate
- Partage
- Market maker
- Market manipulation
- Coût du capital d'une entreprise diversifiée
- Economist
