Clauses de sortie
Juridiquement, nul ne peut être lié à vie par une association, quelle qu'en soit la nature.
Les clauses de sortie prévoient le droit pour les actionnaires de quitter le capital d'une entreprise, sous certaines conditions. Par exemple, la clause de sortie conjointe autorise un associé à vendre ses actions, si un autre le fait.
Il existe la clause hollandaise, la clause shot gun, la clause texane, ou la clause achète ou vend (en anglais, buy or sell) qui oblige l'un des deux à acheter, et l'autre à vendre.
Dans les joint-ventures, ces clauses évitent le blocage d'une situation, en cas de conflits entre actionnaires. Par exemple, la clause put (pour un investisseur institutionnel stable), et la clause call, pour un financier qui s'inscrit plus dans le court terme.
Le but de toutes ces clauses est de maintenir la stabilité du capital, sans être contraint de recourir à la justice.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Euro overnight index average
- Institut monétaire européen
- Euro-obligation
- Gann William Delbert
- Procédure de redressement judiciaire
- Procédure de sauvegarde
- Politique économique
- Currency option
- Currency risk
- Capital social
- MACD
- Control Stock
- Intégration fiscale
- European Payments Council
- European Union
- Interbank market
- Clôture du compte
- Eurozone
- Interbank offered rate
- Interest
- Mali de fusion
- Position de change commerciale
- Date de valeur
- Droit de vote
- De residuo
- Monetary aggregate
- Monetary Market
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Corporations
- Organisation for economic co-operation and development
