Définition - Clients non dénommés

Les clients non dénommés sont, en assurance, des assurés couverts par un contrat sans être individuellement identifiés au moment de sa souscription.

Cette notion s'applique à certains contrats collectifs où l'assureur garantit un groupe de personnes dont l'identité précise n'est pas connue à l'avance, mais qui répondent à une même qualité ou situation. La couverture s'applique alors à toute personne remplissant les conditions définies, sans qu'elle ait à être nommément désignée dans le contrat.

Ce mécanisme permet d'assurer un ensemble de bénéficiaires susceptibles de changer dans le temps. Il s'oppose aux clients dénommés, individuellement identifiés dès la conclusion du contrat.

Exemple de clients non dénommés

Une entreprise souscrit une assurance couvrant tous les participants à un événement qu'elle organise. Les personnes présentes ne sont pas nommées dans le contrat : ce sont des clients non dénommés, couverts dès lors qu'elles assistent à l'événement.

À retenir

• Assurés couverts sans être identifiés nommément dans le contrat.
• Concerne certains contrats collectifs.
• La garantie s'applique selon une qualité ou situation définie.
• S'oppose aux clients dénommés, identifiés dès la souscription.