Définition - Clôture du compte
La clôture du compte est l'opération par laquelle un compte bancaire est définitivement fermé, mettant fin à la relation entre le titulaire et sa banque pour ce compte.
Elle peut être demandée par le client, qui souhaite changer de banque ou ne plus utiliser le compte, ou décidée par la banque dans certaines situations (compte inactif, incidents répétés). La clôture suppose plusieurs étapes : le solde du compte est viré ou restitué au titulaire, les moyens de paiement (carte, chéquier) sont restitués ou détruits, et les opérations en cours (prélèvements, virements) doivent être réorientées vers un autre compte. La clôture est en principe gratuite. Le client reste tenu de régler tout solde débiteur, et la banque doit clôturer le compte dans un délai raisonnable après la demande. La mobilité bancaire facilite aujourd'hui le transfert des opérations vers un nouvel établissement.
À retenir
- La clôture du compte est la fermeture définitive d'un compte bancaire.
- Elle peut être demandée par le client ou décidée par la banque.
- Le solde est restitué, les moyens de paiement rendus et les opérations réorientées.
- Elle est en principe gratuite, le client devant régler tout solde débiteur.