Définition - Code activité principale exercée
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le code activité principale exercée (code APE) est un identifiant composé de quatre chiffres et une lettre, attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement lors de son immatriculation. Il caractérise l'activité principale de la structure en référence à la nomenclature d'activités française (NAF).
Le code APE est déterminé en fonction de l'activité qui génère le chiffre d'affaires le plus important ou qui occupe le plus de salariés. Il a avant tout une vocation statistique : il permet à l'INSEE de classer les entreprises par secteur d'activité pour produire des études économiques. Il sert également à identifier la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise.
Le code APE figure sur le certificat d'inscription au répertoire SIRENE, sur les bulletins de paie et sur les documents administratifs de l'entreprise. En cas d'erreur ou de changement d'activité, l'entreprise peut demander sa modification auprès de l'INSEE.
Exemple de code activité principale exercée
Une boulangerie artisanale se voit attribuer le code APE 10.71C (boulangerie et boulangerie-pâtisserie). Ce code permet de la rattacher au secteur de l'industrie alimentaire dans les statistiques nationales et de déterminer la convention collective applicable à ses employés.
À retenir
- Le code APE identifie l'activité principale d'une entreprise selon la nomenclature NAF de l'INSEE.
- Il a une fonction essentiellement statistique et aide à déterminer la convention collective applicable.
- Il est attribué lors de l'immatriculation et peut être modifié en cas de changement d'activité.
