Définition - Code APE

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un code alphanumérique de cinq caractères attribué par l'INSEE à chaque entreprise et établissement lors de son immatriculation, identifiant sa branche d'activité principale au regard de la nomenclature d'activités française (NAF).

Le code APE est déterminé en fonction de l'activité qui génère la part la plus importante du chiffre d'affaires ou de la valeur ajoutée de l'entreprise. Il est composé de quatre chiffres et d'une lettre (par exemple 62.01Z pour la programmation informatique, 47.11B pour le commerce d'alimentation générale). Ce code a une fonction essentiellement statistique : il permet à l'INSEE de classer les entreprises par secteur d'activité et de produire les statistiques économiques nationales. Il détermine également la convention collective applicable aux salariés de l'entreprise, bien que celle-ci puisse être contestée si l'activité réelle diffère du code attribué.

Le code APE figure sur le bulletin de salaire des employés, sur l'extrait Kbis de la société et sur les documents administratifs. En cas d'erreur ou d'évolution de l'activité, l'entreprise peut demander sa modification auprès de l'INSEE.

À retenir

• Le code APE identifie l'activité principale d'une entreprise selon la nomenclature NAF.
• Il est attribué par l'INSEE lors de l'immatriculation.
• Il a une fonction statistique et détermine la convention collective applicable.
• Il peut être modifié sur demande en cas d'erreur ou de changement d'activité.