Définition - Code NAF
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le code NAF (Nomenclature d'Activités Française) est un système de classification élaboré par l'INSEE qui répertorie l'ensemble des activités économiques exercées en France. Il sert de référence pour attribuer à chaque entreprise ou établissement un code APE (Activité Principale Exercée) identifiant son secteur d'activité.
Le code NAF se compose de quatre chiffres et une lettre, et reprend la structure de la nomenclature européenne NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne), à laquelle il ajoute un niveau de détail supplémentaire propre à la France. Dans la pratique courante, les termes « code NAF » et « code APE » sont souvent utilisés de manière interchangeable, bien que le NAF désigne la nomenclature elle-même et l'APE le code attribué à une entreprise spécifique.
Le code NAF est utilisé à des fins statistiques, pour la détermination de la convention collective applicable et pour le classement sectoriel des entreprises. Il figure sur les documents administratifs, les bulletins de paie et le certificat d'inscription au répertoire SIRENE.
Exemple de code NAF
Un cabinet de conseil en gestion se voit attribuer le code NAF 70.22Z (conseil de gestion). Ce code le rattache au secteur des activités de conseil et permet de l'intégrer aux statistiques économiques correspondantes.
À retenir
- Le code NAF est la nomenclature française de classification des activités économiques, établie par l'INSEE.
- Il est utilisé de manière interchangeable avec le code APE dans le langage courant.
- Il sert à des fins statistiques et à l'identification de la convention collective applicable.
