Définition - Codicille
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un codicille est un acte écrit par lequel une personne modifie, complète ou précise les dispositions d'un testament déjà rédigé, sans le remplacer entièrement.
Il permet d'apporter des ajustements à un testament existant, par exemple pour ajouter un legs, modifier la répartition des biens ou changer un bénéficiaire, tout en conservant le reste des volontés initiales. Le codicille doit respecter les mêmes conditions de forme que le testament pour être valable : il peut être rédigé de manière olographe (entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur), authentique (devant notaire) ou mystique. Il est conseillé de le conserver avec le testament d'origine et, idéalement, de le déposer chez un notaire. Le codicille évite de réécrire l'intégralité du testament pour une simple modification. En cas de contradiction, les dispositions les plus récentes prévalent généralement sur les précédentes.
Exemple de codicille
Une personne a rédigé un testament léguant ses biens à ses enfants. Plus tard, elle souhaite ajouter un legs en faveur d'une association caritative, sans tout réécrire. Elle rédige un codicille mentionnant ce nouveau legs, qui vient compléter son testament initial tout en en conservant les autres dispositions.
À retenir
- Un codicille modifie ou complète un testament existant sans le remplacer entièrement.
- Il doit respecter les mêmes conditions de forme qu'un testament pour être valable.
- Il évite de réécrire l'intégralité du testament pour une simple modification.
- En cas de contradiction, les dispositions les plus récentes prévalent généralement.
