Codicille
Le codicille est un mot qu'on ne rencontre guère que dans le vocabulaire notarial, notamment à propos d'un testament. Un codicille est un ajout, annulant ou précisant des dispositions antérieures.
Pour être valable, ce codicille doit être signé par le testateur, et attesté par deux témoins ne profitant ni du testament, ni de son codicille. Il obéit aux mêmes règles que le testament, dont il est un des aspects. Par exemple, si le testament est rédigé à la main, le codicille doit l'être aussi.
Dans le langage courant et le langage financier, quand on veut modifier un contrat, on utilise le mot avenant.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Initié (au sens du droit communautaire)
- Euro
- Intégration fiscale
- Association AIDE
- Mali de fusion
- Exchange Reserves
- Debtor warrant
- Exercise period
- Internal financing
- Prélèvement
- Déclaration des revenus
- Extraordinary General Meeting
- Gold
- Pact of stability and growth
- Décote liée à l'absence de droit de vote
- Catégories d'entreprise
- Grève
- Economic diversification
- Parité des pouvoirs d'achat
- Marginal productivity
- Economic viability
- Amortissements exceptionnels
- Amortissements linéaires
- Competitiveness
- Covering purchase
- Analyse des multiples
- I.S.O.
- OMC
- IAS Foundation
- Comptabilité d'entreprise
