Pour garantir la stabilité et la viabilité à long terme des établissements de crédit, les autorités financières ont imposé des ratios prudentiels. Parmi ceux-ci, le coefficient de fonds propres et de ressources permanentes. Les banques doivent se financer, au prorata de ce coefficient, sur le long terme, autant qu'elles financent les entreprises et les particuliers.

Après avoir mesuré ce coefficient de fonds propres et de ressources permanentes, chaque fois qu'une banque accorde un crédit à plus de cinq ans, elle a l'obligation d'obtenir une ressource monétaire équivalente. Elle peut alors le faire par une augmentation de ses fonds propres, ou ses quasi-fonds propres, ou encore par le lancement d'un emprunt obligataire.

 

 

 

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