Comité consultatif de la réglementation bancaire et financière

Le domaine bancaire et financier, avec la multiplication des Bourses, des cotations en ligne, des montages internationaux, et des produits dérivés, est devenu de plus en plus complexe.

Le comité consultatif de la réglementation bancaire et financière a été créé en 2003, pour étudier les projets juridiques se rapportant aux activités des banques, internes et externes, en évaluer les effets, et conseiller le législateur. Le but est d'assurer la sécurité financière des investissements et de la masse de crédits et de dettes en circulation, ainsi que celle des assureurs.

Avant que les textes ne soient adoptés, ce comité émet des suggestions, des réserves ou des recommandations, au ministre de l'Économie, qui ensuite signe un arrêté, le plus souvent en accord avec son avis.

 

 

 

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