Définition - Comité consultatif de la réglementation bancaire et financière

Le Comité consultatif de la réglementation bancaire et financière (CCRBF) est un organisme français chargé d'émettre des avis sur les projets de textes réglementaires relatifs au secteur bancaire et financier, avant leur adoption par le ministre de l'Économie. Il joue un rôle consultatif dans l'élaboration de la réglementation applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement.

Créé par la loi de sécurité financière de 2003, le CCRBF a succédé au Comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), qui disposait quant à lui d'un pouvoir réglementaire propre. Le passage d'un rôle décisionnel à un rôle consultatif s'inscrit dans la réforme de la gouvernance financière française, le pouvoir réglementaire ayant été transféré au ministre de l'Économie.

Le CCRBF est composé de représentants des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des compagnies d'assurance, des organisations syndicales et des administrations concernées. Il est consulté sur tout projet de texte touchant à l'activité bancaire, aux services de paiement, aux règles prudentielles et à la protection de la clientèle.

À retenir

• Le CCRBF émet des avis consultatifs sur les projets de réglementation bancaire et financière en France.
• Il a succédé en 2003 au CRBF, dont le pouvoir réglementaire a été transféré au ministre de l'Économie.
• Il réunit des représentants du secteur financier, des syndicats et des administrations.