Définition - Comité consultatif du secteur financier

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est un organisme français chargé d'étudier les relations entre les établissements financiers (banques, assurances, sociétés de gestion) et leur clientèle, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. Il formule des avis et des recommandations visant à améliorer ces relations.

Créé par la loi de sécurité financière de 2003, le CCSF est placé auprès de la Banque de France. Il réunit des représentants des établissements de crédit, des sociétés d'assurance, des associations de consommateurs, des organisations professionnelles et des personnalités qualifiées. Cette composition paritaire lui permet de jouer un rôle de médiateur entre les intérêts des professionnels et ceux des usagers.

Le CCSF peut être consulté par le ministre de l'Économie sur toute question relative aux pratiques commerciales, à la tarification des services bancaires, à l'inclusion financière ou à la protection de la clientèle. Il peut également se saisir de sa propre initiative et publier des rapports et des recommandations.

À retenir

• Le CCSF est l'instance de dialogue entre les professionnels du secteur financier et les représentants des consommateurs.
• Il émet des avis et des recommandations sur les relations entre les établissements financiers et leur clientèle.
• Il est placé auprès de la Banque de France et peut être consulté par le ministre de l'Économie.