Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Ce comité était chargé d'un rôle décisionnaire, pour accorder ou non les autorisations, concernant les banques et les fonds d'investissement. Il s'appuyait sur les textes législatifs, ou les dispositions réglementaires régissant la profession, et pouvait accorder des dérogations exceptionnelles selon l'évaluation d'une situation donnée.
Ses prérogatives ont été reprises par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, chargée d'agréer ou non les nouvelles banques ou les nouveaux assureurs voulant agir sur le marché, et également de veiller à ce que les établissements déjà installés respectent les lois et prescriptions imposées par le législateur.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Contre-indicateur
- European Investment Bank
- Droit au compte
- Ordonnance
- Eurozone
- Modèle d'entreprise
- Carte bancaire
- Organisation des pays exportateurs de pétrole
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Debt reduction
- Duopoly
- Precious Metals
- Organization of the petroleum exporting countries
- Earnings before Interest and Taxes
- Extensible Business Reporting Language
- Inventory
- Pact of stability and growth
- Nouvelle économie
- Catégories d'entreprise
- Commercial Policy
- Prêt bancaire aux entreprises
- Growth rate
- Fondamentaux
- Partage
- Economy
- Coûts
- Démarchage
- Centre de sécurité
- Competitiveness
- Covering purchase