Définition - Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Écrit par Etienne NICOLAS,
Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) était l'organe français chargé de délivrer les agréments aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement souhaitant exercer leur activité en France.
Placé sous la présidence du gouverneur de la Banque de France, le CECEI examinait les demandes d'agrément en vérifiant la solidité financière des candidats, l'honorabilité de leurs dirigeants, l'adéquation de leur organisation et la viabilité de leur projet d'activité. Il statuait également sur les modifications de situation des établissements agréés : changements de contrôle, fusions, extensions d'activité ou retraits d'agrément. Son rôle était complémentaire de celui de la Commission bancaire, qui assurait la supervision continue des établissements une fois agréés.
Le CECEI a été supprimé en 2010 lors de la création de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), devenue depuis l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui regroupe désormais les fonctions d'agrément et de supervision au sein d'une même institution.
À retenir
- Le CECEI délivrait les agréments aux banques et entreprises d'investissement en France.
- Il vérifiait la solidité financière, l'honorabilité des dirigeants et la viabilité du projet.
- Il a été remplacé en 2010 par l'ACP, devenue ACPR.
