Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Ce comité était chargé d'un rôle décisionnaire, pour accorder ou non les autorisations, concernant les banques et les fonds d'investissement. Il s'appuyait sur les textes législatifs, ou les dispositions réglementaires régissant la profession, et pouvait accorder des dérogations exceptionnelles selon l'évaluation d'une situation donnée.
Ses prérogatives ont été reprises par l'Autorité de Contrôle Prudentiel, chargée d'agréer ou non les nouvelles banques ou les nouveaux assureurs voulant agir sur le marché, et également de veiller à ce que les établissements déjà installés respectent les lois et prescriptions imposées par le législateur.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Balance Of Payments
- Liquidités
- Chèque dividende
- C
- Chèque emploi service
- Plafonnement de l'échéance de prêt
- Equipment loan
- OPEP
- Chèque sans provision
- Diversification
- Frais pour fourniture de la liste des opérations automatiques et récurrentes
- Franchise
- Indice IFO
- Escompte
- Bank for international settlements
- Espèces
- Chief Executive Officer
- Bankbrieven
- Bankruptcy
- Dividendes en actions
- Opérations sur titres
- Banque à domicile
- Plein emploi
- Contestation (carte bancaire)
- DJ Euro Stoxx
- Indivision
- DJ Euro Stoxx 50
- Industrial production
- Continuité de l'exploitation
- FTSE 100
