Définition - Comité d'urgence

Le Comité d'urgence était une formation spécialisée du Conseil national de la comptabilité (CNC) en France, habilitée à émettre des avis dans des délais courts sur des questions comptables nouvelles ou imprévues nécessitant une interprétation rapide des normes en vigueur.

Ce comité intervenait lorsqu'une situation économique, juridique ou fiscale inédite soulevait une difficulté d'application des règles comptables et que les entreprises ou les commissaires aux comptes avaient besoin d'une position officielle sans attendre le processus normatif habituel, plus long. Ses avis portaient par exemple sur le traitement comptable d'opérations nouvelles, l'interprétation de textes ambigus ou les conséquences comptables de réformes législatives récentes.

Depuis la création de l'Autorité des normes comptables (ANC) en 2009, qui a remplacé le CNC et le Comité de la réglementation comptable (CRC), les fonctions du Comité d'urgence ont été intégrées au sein de cette nouvelle autorité, seule compétente pour édicter les normes comptables françaises et émettre des prises de position en cas de besoin urgent.

À retenir

• Le Comité d'urgence émettait des avis comptables rapides sur des questions nouvelles ou imprévues.
• Il était rattaché au Conseil national de la comptabilité (CNC).
• Ses fonctions ont été reprises par l'Autorité des normes comptables (ANC) depuis 2009.