Définition - Commandite par actions
Écrit par Etienne NICOLAS,
La commandite par actions (ou société en commandite par actions, SCA) est une forme juridique de société qui associe deux catégories d'associés : les commandités, qui dirigent la société et sont responsables des dettes sur leur patrimoine personnel, et les commanditaires, qui apportent des capitaux sous forme d'actions et dont la responsabilité est limitée à leurs apports.
Cette structure hybride combine les caractéristiques d'une société de personnes (pour les commandités) et d'une société par actions (pour les commanditaires). Elle permet aux dirigeants fondateurs de conserver le contrôle de la gestion tout en ouvrant le capital à des investisseurs extérieurs, y compris par une cotation en bourse.
La SCA est souvent choisie par des entreprises familiales souhaitant se protéger contre les OPA hostiles, car les commandités ne peuvent être révoqués par les actionnaires commanditaires. Plusieurs grandes entreprises françaises cotées adoptent cette forme juridique, comme Michelin ou Lagardère historiquement.
Exemple de commandite par actions
Le fondateur d'un groupe familial souhaite introduire sa société en bourse tout en conservant le pouvoir de gestion. Il opte pour la SCA : il devient commandité et dirige l'entreprise, tandis que les investisseurs boursiers souscrivent des actions en tant que commanditaires, sans pouvoir le révoquer.
À retenir
- La commandite par actions associe des commandités (dirigeants à responsabilité illimitée) et des commanditaires (actionnaires à responsabilité limitée).
- Elle permet de lever des capitaux tout en protégeant le pouvoir de gestion des fondateurs.
- Elle constitue un rempart efficace contre les prises de contrôle hostiles.
