Définition - Commerçant
Écrit par Etienne NICOLAS,
Un commerçant est une personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce de manière habituelle et en fait sa profession, au sens du Code de commerce.
La qualité de commerçant entraîne des obligations spécifiques : immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenue d'une comptabilité régulière, ouverture d'un compte bancaire professionnel et soumission aux règles du droit commercial, notamment en matière de procédures collectives. Le commerçant bénéficie en contrepartie de certains droits, comme la propriété commerciale (droit au renouvellement du bail commercial) et la possibilité de donner son fonds de commerce en garantie (nantissement). Les actes de commerce comprennent l'achat pour revente, les opérations de banque, les activités de courtage et les opérations de transport.
Exemple de commerçant
Un particulier ouvre une boutique de vêtements, s'immatricule au RCS et achète régulièrement des marchandises pour les revendre. Il acquiert la qualité de commerçant et doit tenir une comptabilité conforme aux obligations du Code de commerce.
À retenir
- Le commerçant exerce des actes de commerce de manière habituelle et professionnelle.
- Il est soumis à l'immatriculation au RCS et à la tenue d'une comptabilité.
- Il bénéficie de droits spécifiques comme la propriété commerciale.
