Définition - Effet de commerce

Un effet de commerce est un titre négociable qui constate une créance à court terme et ordonne ou promet le paiement d'une somme d'argent à une date déterminée. Il sert d'instrument de paiement et de crédit entre entreprises.

Les deux principaux effets de commerce sont la lettre de change (traite) et le billet à ordre. La lettre de change est émise par le créancier et ordonne au débiteur de payer à une échéance donnée. Le billet à ordre est émis par le débiteur, qui s'engage à payer le bénéficiaire à la date convenue.

Les effets de commerce sont transmissibles par endossement et peuvent être remis à la banque avant échéance pour obtenir un financement immédiat par escompte. En cas de non-paiement, le porteur peut engager une procédure de protêt pour faire constater le défaut.

Exemple d'effet de commerce

Un fournisseur émet une lettre de change de 15 000 euros sur son client, payable à 60 jours. Il remet cette traite à sa banque par escompte et reçoit environ 14 800 euros. La banque encaissera les 15 000 euros auprès du client à l'échéance.

À retenir

• Un effet de commerce est un titre négociable constatant une créance à court terme.
• Ses deux formes principales sont la lettre de change et le billet à ordre.
• Il est transmissible par endossement et peut être escompté auprès d'une banque.