Définition - Effet de commerce

L'effet de commerce est un moyen de paiement à terme propre aux entreprises. C'est un titre négociable qui permet de constater l'obligation de régler une certaine somme à une date préalablement définie. Le principe de cet effet fonctionne donc sous la forme d'ordre matérialisé par écrit et donné par un créancier à un débiteur pour que ce dernier verse une certaine somme à un bénéficiaire. Ainsi, l'effet de commerce sert de preuve à la créance du créancier, mais lui permet également d'obtenir des crédits bancaires à court terme appelé escompte. Il existe deux types d'effet de commerce à savoir les traites ou lettre de change et les billets à ordre.

En général, il y a deux moyens d'encaisser un effet de commerce. L'effet de commerce peut être recouvert par la banque pour son propre compte si le client lui a escompté l'effet. Il peut également être recouvert pour le compte du client. Dans ce cas, le client a décidé de conserver la propriété de l'effet.