Commission Ad Valorem

L'expression latine ad valorem signifie selon la valeur.

Dans le langage financier, une commission dite ad valorem est proportionnelle à la valeur d'un actif.

Dans le langage bancaire, une commission ad valorem sera estimée sur le montant global d'une opération, par exemple le placement de titres, ou une cession d'actifs.

Pour les effets de commerce, une commission ad valorem sera calculée au moment de sa liquidation, quelle qu'en soit l'échéance.

 

 

 

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