Définition - Commission bancaire
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La Commission bancaire était l'autorité française chargée de contrôler le respect de la réglementation par les établissements de crédit et les entreprises d'investissement, et de sanctionner les manquements constatés. Elle a exercé cette mission de 1984 à 2010.
Présidée par le gouverneur de la Banque de France, la Commission bancaire veillait au respect des règles prudentielles (ratios de solvabilité, de liquidité), à la qualité de la gestion des établissements et à la protection des déposants. Elle disposait d'un pouvoir de contrôle sur pièces et sur place, ainsi que d'un pouvoir disciplinaire lui permettant de prononcer des avertissements, des blâmes, des interdictions d'activité ou des sanctions financières.
En 2010, la Commission bancaire a été fusionnée avec l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et le Comité des entreprises d'assurance (CEA) pour former l'Autorité de contrôle prudentiel, devenue depuis l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
À retenir
- La Commission bancaire était l'organe de contrôle et de sanction des établissements de crédit en France de 1984 à 2010.
- Elle veillait au respect des règles prudentielles et à la protection des déposants.
- Ses missions sont désormais exercées par l'ACPR, créée en 2010.
