Commission bancaire

La commission bancaire était un organisme collégial. Sa mission consistait à veiller à la bonne tenue réglementaire des établissements de crédit et d'investissement. Elle disposait aussi d'un pouvoir de sanction contre les entreprises contrevenant à leurs obligations légales.

Elle a aujourd'hui fusionné avec l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, et le Comité des entreprises d'assurances, pour former une autorité administrative indépendante, l'Autorité de contrôle prudentiel. Celle-ci est chargée de délivrer les agréments, ou de les retirer, mais aussi d'exercer une surveillance sur les activités des banquiers et assureurs.

L'ACP représente la France dans les instances internationales de la profession, et travaille en collaboration avec l'Autorité des marchés financiers.

 

 

 

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