Commission bancaire, financière et des assurances
La CBFA, Commission bancaire, financière et des assurances, était un organisme autonome belge, chargé de réguler le marché financier et celui des assurances.
Son contrôle s'exerçait dans trois directions : le contrôle prudentiel des banques et assimilées, le bon fonctionnement et la sincérité des informations diffusées par les marchés financiers, et le contrôle d'autres intervenants, comme les agents et les courtiers.
Depuis 2011, elle a été remplacée par l'Autorité des services et marchés financiers, qui partage ses missions et ses compétences avec la Banque nationale de Belgique.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions assurance
- Industrial tribunal
- Mandat de protection future
- Papier
- Expatrié
- Office national des valeurs mobilières
- Licenciement économique
- Envoi en Ppossession
- Warranty liability
- Conseil de Prud'hommes
- Franchise en matière d'assurance
- Consulaire
- Divorce
- Décès
- Réhaussement de bilan
- Fonds de garantie en matière d'assurance
- Conseil écrit
- Contrat en Euros
- Contribution au remboursement de la dette sociale
- Adoption simple
- Testament
- Replacement cost
- Résiliation en matière d'assurance
- Dépassement de garantie
- Fonds de garantie dess assurances obligatoires de dommages
- Fonds de garantie des assurés contre la défaillance des Sociétés d'assurance
- Pension costs
- Pension de réversion
- Surprime d'assurance prêt immobilier
- Médiateur en assurance
- Abus de bien social
