Définition - Commission de crédit

La commission de crédit est un frais perçu par un établissement bancaire en rémunération de la mise en place, de l'étude ou de la gestion d'un crédit accordé à un emprunteur. Elle s'ajoute aux intérêts du prêt et fait partie du coût total du financement.

Cette commission peut prendre plusieurs formes selon le type de crédit. Les frais de dossier, facturés lors du montage du prêt, en sont la forme la plus courante. La commission d'engagement rémunère la banque pour la mise à disposition de fonds dans le cadre d'une ligne de crédit. La commission de non-utilisation s'applique lorsque l'emprunteur ne tire pas la totalité des fonds mis à sa disposition.

La commission de crédit est intégrée dans le calcul du taux annuel effectif global (TAEG), qui reflète le coût total du prêt pour l'emprunteur. Son montant peut être forfaitaire ou proportionnel au montant emprunté, et il est négociable avec la banque, notamment pour les dossiers présentant un bon profil de risque.

Exemple de commission de crédit

Un particulier souscrit un crédit immobilier de 200 000 euros. La banque lui facture des frais de dossier de 1 000 euros, soit 0,5 % du montant emprunté. Cette commission de crédit est incluse dans le TAEG et payable au déblocage des fonds.

À retenir

• La commission de crédit rémunère la banque pour l'étude, la mise en place ou la gestion d'un prêt.
• Elle comprend notamment les frais de dossier, la commission d'engagement et la commission de non-utilisation.
• Elle est intégrée dans le TAEG et peut être négociée avec l'établissement prêteur.