Définition - Commission de découvert
Écrit par Etienne NICOLAS,
La commission de découvert est un frais bancaire prélevé lorsque le solde d'un compte courant devient négatif, c'est-à-dire lorsque le titulaire dépense au-delà de la provision disponible. Elle s'ajoute aux intérêts débiteurs (agios) appliqués sur le montant du découvert.
Cette commission, parfois appelée commission d'intervention ou frais de forçage, est facturée par la banque pour chaque opération enregistrée en dépassement du solde autorisé. Son montant est plafonné par la réglementation : 8 euros par opération et 80 euros par mois pour les clients standard, 4 euros par opération et 20 euros par mois pour les clients en situation de fragilité financière.
La commission de découvert se distingue des agios, qui correspondent aux intérêts calculés sur le montant et la durée du solde débiteur. Les deux frais se cumulent, ce qui peut alourdir significativement le coût d'un découvert bancaire. Leur détail figure dans la convention de compte et sur les relevés trimestriels de frais.
Exemple de commission de découvert
Un client sans autorisation de découvert effectue trois paiements alors que son compte est à découvert. Sa banque lui facture 8 euros par opération, soit 24 euros de commissions, auxquels s'ajoutent les agios calculés sur le montant négatif pendant la durée du dépassement.
À retenir
- La commission de découvert est un frais prélevé pour chaque opération passée en solde négatif.
- Elle est plafonnée à 8 euros par opération et 80 euros par mois pour les clients standard.
- Elle s'ajoute aux agios (intérêts débiteurs) et peut rendre le découvert bancaire coûteux.
