Définition - Commission d'engagement

La commission d'engagement est un frais bancaire facturé par un établissement de crédit en contrepartie de sa promesse de mettre des fonds à disposition d'un emprunteur. Elle rémunère la banque pour le fait de réserver une capacité de financement, que les fonds soient effectivement tirés ou non.

Cette commission est couramment appliquée dans le cadre des lignes de crédit, des facilités de caisse et des prêts à tirage différé. Elle est calculée en pourcentage du montant total de la ligne accordée et est généralement prélevée à la signature du contrat ou de manière périodique. Son taux varie habituellement entre 0,1 % et 1 % selon la nature du crédit et le profil de l'emprunteur.

La commission d'engagement se distingue de la commission de non-utilisation, qui porte spécifiquement sur la part des fonds non tirés par l'emprunteur. Les deux frais peuvent coexister dans un même contrat de financement. La commission d'engagement est intégrée dans le calcul du coût total du crédit et figure dans le TAEG.

Exemple de commission d'engagement

Une entreprise obtient une ligne de crédit de 500 000 euros avec une commission d'engagement de 0,5 %. Elle verse 2 500 euros à la banque au moment de la mise en place du financement, que les fonds soient utilisés immédiatement ou non.

À retenir

• La commission d'engagement rémunère la banque pour la réservation de fonds mis à disposition de l'emprunteur.
• Elle est due indépendamment de l'utilisation effective du crédit.
• Elle est fréquente dans les lignes de crédit et les facilités de caisse accordées aux entreprises.