Définition - Commission de garantie

La commission de garantie est une rémunération perçue par un établissement bancaire en contrepartie de l'engagement qu'il prend de se porter garant pour le compte de son client, que ce soit sous forme de caution, de garantie à première demande ou de lettre de crédit stand-by.

Cette commission compense le risque supporté par la banque, qui s'expose à devoir payer à la place de son client en cas de défaillance de ce dernier. Son montant est exprimé en pourcentage annuel du montant garanti et varie en fonction de la qualité de crédit du client, de la nature de la garantie, de sa durée et du niveau de risque de l'opération sous-jacente. Elle est prélevée périodiquement (trimestriellement ou annuellement) ou en une seule fois à l'émission de la garantie. La commission de garantie s'applique en crédit immobilier (cautionnement), en marchés publics (caution de bonne fin), en commerce international (garantie bancaire) et en financement d'entreprise (garantie sur lignes de crédit).

Exemple de commission de garantie

Une banque émet une garantie de bonne fin de 500 000 € pour un marché de travaux et facture une commission de garantie de 0,8 % par an, soit 4 000 € annuels, prélevés tant que la garantie reste en vigueur.

À retenir

• La commission de garantie rémunère l'engagement de la banque à payer en cas de défaillance du client.
• Son montant dépend du risque, de la durée et de la nature de la garantie.
• Elle s'applique aux cautions, garanties bancaires et lettres de crédit stand-by.