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Définition - Commission de mouvement

Etienne NICOLAS

Écrit par Etienne NICOLAS,

La commission de mouvement est un frais bancaire prélevé sur les comptes professionnels, calculé en pourcentage du total des mouvements débiteurs (sorties de fonds) enregistrés sur le compte au cours d'une période donnée.

Cette commission rémunère la banque pour le traitement des opérations de débit : virements émis, chèques débités, prélèvements, paiements par carte et autres sorties de trésorerie. Son taux, généralement compris entre 0,02 % et 0,10 % du montant total des mouvements débiteurs, est appliqué trimestriellement. La commission de mouvement est spécifique aux comptes d'entreprises et n'est pas facturée aux particuliers. Elle a été progressivement supprimée par de nombreuses banques ou remplacée par des forfaits de services, mais reste pratiquée par certains établissements, notamment pour les comptes à fort volume d'opérations.

Exemple de commission de mouvement

Une entreprise enregistre 2 millions d'euros de mouvements débiteurs sur son compte au cours d'un trimestre. Sa banque applique une commission de mouvement de 0,05 %, soit 1 000 € pour le trimestre.

À retenir

  • La commission de mouvement est calculée sur le total des mouvements débiteurs d'un compte professionnel.
  • Son taux varie généralement entre 0,02 % et 0,10 %.
  • Elle est en voie de disparition, souvent remplacée par des forfaits de services.

 

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