Définition - Commission des opérations de Bourse
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La Commission des opérations de Bourse (COB) était l'autorité française de régulation des marchés financiers, chargée de veiller à la protection des investisseurs et à la transparence des opérations boursières, avant d'être remplacée par l'AMF en 2003.
Créée en 1967 sur le modèle de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, la COB avait pour mission de contrôler l'information délivrée aux investisseurs, de surveiller les opérations de marché et de sanctionner les abus comme les délits d'initié ou les manipulations de cours. Elle disposait d'un pouvoir d'enquête et de sanction, et publiait régulièrement des rapports et des recommandations à destination des acteurs des marchés financiers. En 2003, elle a fusionné avec le Conseil des marchés financiers (CMF) et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) pour former l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui exerce aujourd'hui ses attributions.
Exemple de Commission des opérations de Bourse
Dans les années 1990, la COB a mené plusieurs enquêtes sur des suspicions de délits d'initié lors d'opérations de fusions-acquisitions sur des sociétés cotées françaises. Ces investigations ont conduit à des sanctions pécuniaires et contribué à renforcer la crédibilité des marchés financiers français auprès des investisseurs étrangers.
À retenir
- La COB était le régulateur français des marchés financiers, créé en 1967.
- Elle avait pour mission de protéger les investisseurs et d'assurer la transparence des marchés.
- Elle disposait d'un pouvoir d'enquête et de sanction contre les abus de marché.
- Elle a été remplacée en 2003 par l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui exerce ses attributions.
