Définition - Commitment Fee
Écrit par Etienne NICOLAS,
La commitment fee, ou commission d'engagement en français, est un frais facturé par une banque sur la part non utilisée d'une ligne de crédit mise à disposition d'un emprunteur, rémunérant la banque pour l'obligation de maintenir les fonds disponibles à tout moment.
Lorsqu'une banque accorde une facilité de crédit (ligne revolving, crédit confirmé), elle immobilise des fonds propres réglementaires et des ressources de liquidité pour honorer d'éventuels tirages de l'emprunteur. La commitment fee compense ce coût d'immobilisation. Elle est exprimée en pourcentage annuel du montant non tiré et généralement comprise entre 0,15 % et 0,50 %, prélevée trimestriellement. Plus le taux de tirage est faible, plus la commission pèse sur le coût total du crédit.
Exemple de commitment fee
Une entreprise dispose d'une ligne revolving de 10 millions d'euros dont elle n'utilise que 4 millions. La commitment fee de 0,25 % s'applique sur les 6 millions non tirés, soit 15 000 € par an.
À retenir
- La commitment fee rémunère la banque pour la mise à disposition de fonds non encore tirés.
- Elle s'applique sur la part non utilisée d'une ligne de crédit.
- Son taux est généralement compris entre 0,15 % et 0,50 % par an.
