Commitment Fee

Un particulier paiera une commission, appelée abonnement annuel ou frais de gestion, sur sa carte bancaire, qu'il l'utilise ou non. Le service est rendu, donc payable, car la banque a rempli son engagement.

Pour les entreprises, commitment fee correspond au français commission d'engagement. Une entreprise peut solliciter un crédit et l'obtenir, puis découvrir qu'elle n'en a plus l'usage suite à des recettes exceptionnelles, ou qu'elle n'en a qu'un usage partiel.

Or, pour la banque, ces fonds ne sont plus disponibles, ayant déjà été octroyés. En dédommagement, le commitment fee est une commission sur le montant du crédit non utilisé. Les conditions sont précisées dans le contrat entre l'entreprise et l'organisme prêteur.

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