Communauté

Dans le langage juridique, la communauté représente un groupe d'individus, possédant un patrimoine commun. C'est une communauté de fait, à la différence d'une association ou d'une entreprise, qui exige un engagement volontaire.

La communauté dite de biens meubles et acquêts (biens acquis) est un régime matrimonial. Tous les biens, acquis avant le mariage, pendant le mariage, y compris les héritages, font partie de la communauté des époux.

Dans la communauté réduite aux acquêts, les biens possédés avant, ou reçus en héritage, sont exclus de cette communauté. Seuls les biens acquis par le travail, ou l'enrichissement personnel (artiste, marchand d'art, inventeur, créateur d'entreprise...) sont communs.

 

 

 

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