Communauté
Dans le langage juridique, la communauté représente un groupe d'individus, possédant un patrimoine commun. C'est une communauté de fait, à la différence d'une association ou d'une entreprise, qui exige un engagement volontaire.
La communauté dite de biens meubles et acquêts (biens acquis) est un régime matrimonial. Tous les biens, acquis avant le mariage, pendant le mariage, y compris les héritages, font partie de la communauté des époux.
Dans la communauté réduite aux acquêts, les biens possédés avant, ou reçus en héritage, sont exclus de cette communauté. Seuls les biens acquis par le travail, ou l'enrichissement personnel (artiste, marchand d'art, inventeur, créateur d'entreprise...) sont communs.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Procédures de séparation
- European Monetary Institute
- Taux interbancaire offert
- Interest
- Convertible Bond
- Code activité principale exercée
- Small and medium-sized industries
- Gestion
- Organisation mondiale du commerce
- Debt reduction
- Besoin en fonds de roulement d'exploitation
- Earning
- International petroleum exchange
- Comité de sélection des administrateurs
- FISC
- Inventory
- Pact of stability and growth
- Comités du Conseil d'administration
- Système net protégé
- Commandite par actions
- Fitch ratings
- Graphe
- Grève
- Défiscalisation
- Floating exchange rate
- Dégrèvement
- Délai de détention
- Economic diversification
- Délit de corruption d'actionnaires
- FMI
