Communauté
Dans le langage juridique, la communauté représente un groupe d'individus, possédant un patrimoine commun. C'est une communauté de fait, à la différence d'une association ou d'une entreprise, qui exige un engagement volontaire.
La communauté dite de biens meubles et acquêts (biens acquis) est un régime matrimonial. Tous les biens, acquis avant le mariage, pendant le mariage, y compris les héritages, font partie de la communauté des époux.
Dans la communauté réduite aux acquêts, les biens possédés avant, ou reçus en héritage, sont exclus de cette communauté. Seuls les biens acquis par le travail, ou l'enrichissement personnel (artiste, marchand d'art, inventeur, créateur d'entreprise...) sont communs.
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions banques en ligne
- Bank balance sheet
- Dollar australien
- Future rate agreement
- Capital humain
- Currency option
- Dow Jones industrial average
- European Central Bank
- Taux interbancaire offert
- Magic Square
- Interbank loans
- Eurozone
- Droit de propriété
- BEI
- Carry back
- Position de change commerciale
- Carrying cost
- Code activité principale exercée
- Carte bancaire
- Postdater
- Exchange Reserves
- Organisation des pays exportateurs de pétrole
- Swiss National Bank
- Duopoly
- Precious Metals
- Terminal de consultation de chèque
- Exercise period
- International financial reporting interpretations committee
- Prélèvement
- Déclaration des revenus
- Prélèvement forfaitaire libératoire
