Définition - Communauté

Dans le domaine patrimonial et financier, la communauté désigne le régime matrimonial dans lequel certains biens des époux sont mis en commun et constituent une masse commune, partagée en cas de dissolution du mariage.

En l'absence de contrat de mariage, les époux sont soumis en France au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cadre, les biens acquis par les époux pendant le mariage (les acquêts) appartiennent à la communauté, tandis que les biens possédés avant le mariage ou reçus par donation ou succession restent des biens propres à chacun. La communauté comprend ainsi les revenus, les salaires et les biens achetés durant l'union. En cas de divorce ou de décès, la communauté est dissoute et partagée entre les époux ou leurs héritiers. D'autres régimes existent par contrat, comme la communauté universelle (mise en commun de la quasi-totalité des biens) ou la séparation de biens. Le choix du régime a des conséquences importantes sur la gestion et la transmission du patrimoine.

À retenir

• La communauté est un régime matrimonial mettant en commun certains biens des époux.
• Le régime légal en France est la communauté réduite aux acquêts.
• Les biens acquis pendant le mariage sont communs, ceux d'avant ou reçus par succession restent propres.
• La communauté est partagée en cas de divorce ou de décès.