Définition - Communauté universelle
Écrit par Arsalain EL KESSIR,
La communauté universelle est un régime matrimonial conventionnel dans lequel la totalité des biens des époux, présents et à venir, quelle que soit leur origine (acquis avant ou pendant le mariage, reçus par donation ou succession), forme une masse commune unique appartenant aux deux conjoints.
Ce régime est choisi par contrat de mariage devant notaire. Il se distingue du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, dans lequel seuls les biens acquis pendant le mariage sont communs, les biens propres antérieurs et ceux reçus par donation ou succession restant personnels à chaque époux.
La communauté universelle est fréquemment assortie d'une clause d'attribution intégrale au conjoint survivant : au décès du premier époux, la totalité du patrimoine commun revient au survivant sans droits de succession, sans partage et sans formalité. Cette clause offre une protection maximale du conjoint mais prive les enfants de tout héritage au premier décès (ils n'héritent qu'au second décès), ce qui peut générer des tensions familiales et une fiscalité successorale globalement plus lourde.
La communauté universelle est inadaptée aux époux exerçant une activité à risque professionnel, car les dettes de chacun engagent l'intégralité du patrimoine commun. Elle peut être modifiée après deux ans de mariage par acte notarié.
À retenir
- La communauté universelle met en commun la totalité des biens des époux, présents et à venir.
- La clause d'attribution intégrale protège le conjoint survivant mais prive les enfants d'héritage au premier décès.
- Elle est inadaptée aux professions à risque car les dettes engagent tout le patrimoine commun.
