Communauté universelle

Le régime de la communauté universelle est proche de la communauté des biens meubles et acquêts. Par mariage, les époux s'offrent mutuellement ce que chacun possédait auparavant, ce que chacun gagnera au cours du mariage, y compris les éventuels donations parentales et héritages.

Cette communauté universelle s'applique donc au passé (les biens propres de chacun avant la date du mariage), et le futur (toutes les acquisitions et gains de toute nature).

Les biens étant communs, les dettes le sont aussi, y compris celles qui auraient pu être contractées avant le mariage.

 

 

 

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