Compensation avec déchéance du terme

La clause de compensation avec déchéance du terme est une clause de garantie, destinée à protéger les prêteurs contre le risque de mauvaise foi ou d'insolvabilité d'un débiteur.

Lors de la signature d'un contrat, les deux parties prennent un certain nombre d'engagements. Notamment, l'emprunteur s'oblige à rembourser à échéances fixes. S'il cesse de le faire, le prêteur peut faire jouer la clause de déchéance du terme, qui annule l'échéancier. Le solde de l'emprunt devient alors immédiatement exigible.