Non-compete Clause
Une non-compete clause (clause de non-concurrence) ou covenant not to compete (CNC) (engagement de non-concurrence) désigne un contrat dans lequel l'une des parties signataires s'engage à ne pas faire concurrence à l'autre partie.
Cette clause s'applique à des ingénieurs, des commerciaux, ou des chercheurs, qui ne peuvent pas travailler pour un concurrent direct de leur entreprise, en cas de départ volontaire ou involontaire.
Cet engagement concerne aussi une entreprise, en cas de cession. Le vendeur s'engage à ne pas recréer une entreprise similaire à l'entreprise vendue. Cette clause est limitée dans le temps, par exemple pour trois à cinq ans.
| Une non-compete clause (clause de non-concurrence) ou covenant not to compete (CNC) (engagement de non-concurrence) désigne un contrat dans lequel l'une des parties signataires s'engage à ne pas faire concurrence à l'autre partie. Cette clause s'applique à des ingénieurs, des commerciaux, ou des chercheurs, qui ne peuvent pas travailler pour un concurrent direct de leur entreprise, en cas de départ volontaire ou involontaire. Cet engagement concerne aussi une entreprise, en cas de cession. Le vendeur s'engage à ne pas recréer une entreprise similaire à l'entreprise vendue. Cette clause est limitée dans le temps, par exemple pour trois à cinq ans. |
Comparer gratuitement les crédits immobiliers
Autres définitions epargne
- Multibon
- Reserved quote
- American Deposit Receipt
- Qualified Institutional Buyers
- American Stock Exchange
- Jours ouvrables
- Historic volatility
- Junk bond
- Holdings ISF
- Jurisprudence
- Résistance
- Laffer Curve
- Treasury bond
- Treasury securities
- MATIF
- Ombudsman
- TSE 300
- On balance volume
- Turquoise
- LES
- NASDAQ
- A l'achèvement
- ANCC
- National Accounts
- Unrealized loss
- National Association Of Securities Dealers Automated Quotations System
- Pension funds
- Prime de coopérateur
- PEP
- Need Financing
