Non-compete Clause

Une non-compete clause (clause de non-concurrence) ou covenant not to compete (CNC) (engagement de non-concurrence) désigne un contrat dans lequel l'une des parties signataires s'engage à ne pas faire concurrence à l'autre partie.

Cette clause s'applique à des ingénieurs, des commerciaux, ou des chercheurs, qui ne peuvent pas travailler pour un concurrent direct de leur entreprise, en cas de départ volontaire ou involontaire.

Cet engagement concerne aussi une entreprise, en cas de cession. Le vendeur s'engage à ne pas recréer une entreprise similaire à l'entreprise vendue. Cette clause est limitée dans le temps, par exemple pour trois à cinq ans.

Une non-compete clause (clause de non-concurrence) ou covenant not to compete (CNC) (engagement de non-concurrence) désigne un contrat dans lequel l'une des parties signataires s'engage à ne pas faire concurrence à l'autre partie. Cette clause s'applique à des ingénieurs, des commerciaux, ou des chercheurs, qui ne peuvent pas travailler pour un concurrent direct de leur entreprise, en cas de départ volontaire ou involontaire. Cet engagement concerne aussi une entreprise, en cas de cession. Le vendeur s'engage à ne pas recréer une entreprise similaire à l'entreprise vendue. Cette clause est limitée dans le temps, par exemple pour trois à cinq ans.

 

 

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