Définition - Compromis de Vente

Un compromis de vente est un avant-contrat par lequel un vendeur et un acheteur s'engagent réciproquement à conclure une vente immobilière à un prix convenu.

Aussi appelé promesse synallagmatique de vente, ce document engage les deux parties : le vendeur à vendre et l'acheteur à acheter. Il fixe les conditions de la transaction (prix, description du bien, délais) et inclut généralement des clauses suspensives, comme l'obtention d'un prêt. L'acheteur dispose d'un délai légal de rétractation après sa signature.

Le compromis de vente précède l'acte authentique signé chez le notaire, qui officialise le transfert de propriété. Un dépôt de garantie, souvent autour de 5 à 10 % du prix, est habituellement versé à la signature.

Exemple de compromis de vente

Un acheteur et un vendeur signent un compromis de vente pour un appartement à 250 000 €. L'acheteur verse un dépôt de garantie de 12 500 € et bénéficie d'une clause suspensive d'obtention de prêt. La vente définitive sera signée chez le notaire quelques mois plus tard.

À retenir

• Avant-contrat engageant vendeur et acheteur à conclure la vente.
• Aussi appelé promesse synallagmatique de vente.
• Contient souvent des clauses suspensives comme l'obtention d'un prêt.
• Précède l'acte authentique signé chez le notaire.